La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement prévoit des mesures pour adapter les logements des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, afin de leur permettre, si elles le souhaitent, de rester à domicile le plus longtemps possible.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, les députés ont adopté des mesures en faveur du secteur médico-social, dont la création d’un fonds de 50 millions d’euros en faveur des services d’aide à domicile (SAAD) et l’attribution de 20 millions d’euros supplémentaires pour l’adaptation des logements des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Le fond de 50 millions est délégué aux Agences Régionales de Santé qui s’appuieront sur les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), prévus pour l’aide à domicile, signés entre les départements et les services d’aides à domicile, tandis que l’enveloppe de 20 millions sera versée à l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). http://www.anah.fr/

Un guide plutôt complet sur les adaptations, travaux et les aides, a été réalisé par l’ANAH en 2015. Il est disponible à la consultation ou en téléchargement : http://www.anah.fr/mediatheque/publications/publication/media/Mediatheque/voir-publication/2784/