La Cour des Comptes vient de rendre son rapport sur l’état du maintien à domicile des personnes âgées en France avec en sous-titre « Une organisation à améliorer, des aides à mieux cibler ». Une façon de dire qu’il reste encore bien du travail à accomplir pour répondre à la demande actuelle et plus encore pour celle à venir alors que le nombre des plus de 80 ans devrait doubler d’ici 2060, pour atteindre le nombre de 8,4 millions de personnes !
Le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie répond aux souhaits d’une très grande majorité de Français. Mais la complexité de la notion de dépendance, ainsi que la connaissance insuffisamment précise des parcours des personnes âgées dépendantes, constituent autant d’obstacles à une bonne évaluation des besoins.

Décloisonnement et coordination des acteurs

Ce rapport révèle le cloisonnement entre les secteurs sanitaire, social et médicosocial et pointe  les nombreuses initiatives développées depuis quelques années – réseaux gérontologiques, Maia, Paerpa – « sans réflexion initiale sur l’ajustement de leur positionnement particulier », créant « une situation particulièrement confuse pour les acteurs de terrain. ».

Les inégalités territoriales en matière d’information « avec une accumulation des dispositifs d’orientation », qui « rend illisible l’ensemble du système » tant pour les particuliers que pour les professionnels de santé, sont également pointées. Le récent retrait des organisations professionnelles des médecins libéraux du dispositif de pilotage des Paerpa est sans doute une conséquence de cette situation.

La Cour incite à un “regroupement volontariste” des services d’aide à domicile (Saad) et des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), avec  l’intégration dans ces regroupements, de structures d’hébergement temporaire ou permanent, afin d’améliorer le parcours des personnes âgées.

Un financement à ajuster

Alors que le coût du maintien à domicile des personnes âgées dépendantes est estimé à 10,1 milliards d’euros (2011) et que ce coût est appelé à croître sous l’effet du vieillissement de la population, jusqu’à atteindre plus de 17 milliards d’euros à l’horizon 2060, les sages précisent enfin la nécessité de « mieux piloter les politiques et de cibler les aides » par une meilleure coordination des acteurs et un meilleur ciblage des aides et des financements, avec un recentrage sur les publics les plus fragiles.
« Sans remettre en cause le caractère universel de l’APA », cette recommandation pourrait tendre vers une modification des modalités de calcul de la participation financière avec une augmentation sensible du reste à charge pour les bénéficiaires les plus aisés.
Un réalisme financier qui conduit la Cour à prévoir que la contribution des ménages au maintien à domicile augmentera plus rapidement que celle des pouvoirs publics. Un point de vigilance afin de veiller à ce que les proches aidants soient davantage soutenus.

Rapport et synthèse ici

Les 12 recommandations de la Cour des Comptes

• Procéder à une analyse précise et harmonisée des besoins des personnes âgées dépendantes
• Fédérer les organismes dispensant l’information et leur donner une bonne visibilité
• Identifier des structures d’appui aux médecins traitants et aux professionnels de premier recours pour accompagner les personnes les plus dépendantes
• Développer et généraliser les outils techniques nécessaires à la coordination
• Mener à son terme la réforme de la tarification des services d’aide et de soins à domicile
• Simplifier et rationaliser les qualifications et les diplômes des intervenants à domicile
• Favoriser le regroupement des services de soins et d’accompagnement à domicile
• Elargir à la programmation de l’offre la compétence de la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées
• Améliorer le chiffrage du coût de la dépendance et du maintien à domicile
• Suivre et soutenir, dans les plans d’aide, les expérimentations locales faisant appel à des offres de service de téléassistance et de domotique
• Développer la connaissance des restes à charge par des études, en mesurant précisément les coûts respectifs du maintien à domicile et de l’hébergement en établissement
• Faire face aux besoins de financement futurs en modulant plus fortement l’APA en fonction des ressources des bénéficiaires.