Prévu par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, un décret du 25 octobre 2016 précise la composition et le fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), qui compte 230 membres. Placée auprès du Premier ministre, le Haut Conseil “a pour missions d’animer le débat public et d’apporter aux pouvoirs publics une expertise prospective et transversale sur les questions liées à la famille et à l’enfance, à l’avancée en âge, à l’adaptation de la société au vieillissement et à la bientraitance, dans une approche intergénérationnelle“.

Avec 230 membres, quelle gouvernance ?

Le décret prend en compte le caractère hors norme du HCFEA en l’organisant en trois formations spécialisées : la famille (74 membres), l’enfance et l’adolescence (68 membre), l’âge (88 membres). Le Haut Conseil comprend trois vice-présidents chargés de la présidence d’une de ces trois formations. Les membres de ces trois formations sont organisés en plusieurs collèges : État, collectivités, partenaires sociaux, associations, personnalités qualifiées… Les différents membres sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable (le premier mandat prendra fin le 1er octobre 2019) et leur désignation doit obéir aux règles de la parité hommes-femmes.

On peut s’étonner de la faible représentation des départements alors que ces collectivités sont les principaux acteurs de la politique vieillesse. Dans la formation spécialisée dans l’âge, les départements ne comptent en effet que deux représentants sur 88 membres tandis que les organismes et acteurs de la protection sociale comptent dix représentants et les associations et personnes morales de droit public ou privé, 24 représentants. On note également l’absence de l’Union Nationale des Centres Communaux et Intercommunaux d’action sociale (Uncass) dans cette formation. Dans la formation intervenant dans le champ de la famille (74 membres), les collectivités comptent trois représentants (plus deux parlementaires). Dans celle intervenant dans le champ de l’enfance et de l’adolescence (68 membres), elles sont au nombre de 4 (plus 2 parlementaires).

Le Haut Conseil doit se réunir au moins une fois par an en séance plénière et au moins quatre fois par an pour chacune de ses formations spécialisées. Cette instance bénéficie d’un secrétaire général, de personnels et de locaux pris en charge par les services du Premier ministre.

Le HCFEA est officiellement installé le 13 décembre 2016.

Nominations au HCFEA

Président délégué du Haut Conseil de la Famille depuis sa création, en 2009 après avoir piloté une multitude d’instances du secteur de la protection sociale, M. Bertrand FRAGONARD a est nommé vice-président de la formation spécialisée dans le champ de l’âge.

Ont également été nommées les personnalités qualifiées : Sandrine Andrieu, Anne Caron-Déglise, Françoise Forette, Chantal Gatignol, Anne-Marie Guillemard, Serge Guérin, Emmanuel Hirsch, Karine Lefeuvre, André Masson, Cyrus Mechkat, Michel Salom et Jean-François Serres.

Mme Lucie GONZALEZ  est nommée secrétaire générale.