La taxe d’apprentissage: qu’est ce que c’est?

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire pour toute entreprise française sujette à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Elle dépend de la MSA (pour le régime agricole) ou de l’URSSAF. Elle finance le développement de la formation en apprentissage et favorise une égalité d’accès à celui-ci. Elle représente au total 0,68% de la masse salariale. Cette taxe se divise en deux part:

→ Une partie sert au financement de la formation par apprentissage elle-même. (part principale, soit 0,59% de la masse salariale – en 2023, ce qui représente 87% de la taxe totale). 

→ Une autre partie contribue au développement de formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage et à favoriser l’insertion professionnelle. (part minoritaire, ou solde qui s’élève à 0,09% de la masse salariale – en 2023, ce qui représente 13% de la taxe totale).

C’est cette seconde composante, le “solde de la taxe d’apprentissage” que l’EPHE est habilité à recevoir. C’est le seul impôt sur lequel l’administré a un pouvoir de décision au sujet du bénéficiaire. Ainsi, par cette décision les employeurs ont le pouvoir de favoriser une formation qu’ils estiment juste et pertinente. Ce solde est à verser directement à l’établissement de son choix, sans intermédiaire.                                                 

Pourquoi soutenir l’EPHE par la taxe d’apprentissage et plus particulièrement l’ITEV? 

→ Nos engagements: éthique et forme de gouvernance. 

D’abord, dédier sa taxe d’apprentissage à l’EPHE c’est contribuer à des formations transdisciplinaires et innovantes, qui se veulent en accord avec l’évolution des besoins sociétaux. C’est une manière pour vous de financer la recherche dans des domaines très concrets, qu’ils soient environnementaux, médicaux, sanitaires, sociaux, religieux ou éthiques. Votre contribution financière servira d’abord à renforcer et perfectionner nos dispositifs de formation existants. Elle sera aussi un levier vers le développement de nouveaux enseignements et vers  l’innovation en matière de formations. 

Plus largement, nous mettons un point d’honneur à favoriser la collaboration entre chercheurs et la mutualisation des savoirs. L’idée est de s’affranchir des frontières existantes entre disciplines universitaires pour produire des travaux les plus complets possibles. En plus de cela, l’EPHE s’est construit historiquement autour de l’idée qu’il est indispensable de vulgariser les avancées scientifiques. Pour se faire, il est indispensable d’entretenir un lien entre société civile et milieu universitaire. Ainsi, financer l’EPHE c’est encourager un établissement d’enseignement supérieur qui promeut un fonctionnement horizontal et démocratique.

Versez votre Taxe d’Apprentissage à l’EPHE 

→ Nos projets.

 De manière plus précise, financer l’EPHE c’est indirectement financer l’ITEV. L’institut, qui est spécialisé dans le vieillissement, propose une offre de formation qui vise à adapter la structure de l’emploi au défi représenté par le vieillissement tendanciel de la population. Formations Archive – ITEV-EPHE.

L’ITEV emploie également une part de son budget au développement de nouvelles formations. Nos professionnels proposent des innovations pour les adapter aux besoins observés chez les séniors. Différents projets sont à l’oeuvre:

→ L’ITEV souhaite ouvrir une deuxième promotion en Île de France de sa formation “Coordinateur(trice) du parcours de vie des personnes en situation de fragilité” dans les nouveaux locaux de l’EPHE. Fiche pédagogique de la formation.

→ L’institut souhaite renforcer sa collaboration avec différentes instances de formation comme le CFA de Montpellier ou l’IUT de Bézier. 

→ Proposer de nouvelles formations en lien avec les métiers exercés en EHPAD et perfectionner le “séminaire des cadres de santé en EHPAD”.

→ Compléter l’accompagnement des stagiaires pour proposer un encadrement individualisé et de nouvelles méthodes de travail. 

Comment nous verser la taxe d’apprentissage?

Vous pouvez effectuer un paiement par virement ou par chèque et nous retourner le formulaire complété à: 

Ecole Pratique des Hautes Etudes     
Agent Comptable   
414 rue Ferrus
75014 Paris                                
                                         

Ou par mail à l’adresse suivante:  ac@ephe.psl.eu .

Lien du formulaire: Versement de la taxe d’apprentissage au bénéfice de l’École Pratique des Hautes Études (EPHE)