Loi ASV : les départements s’organisent.

Attendue depuis longtemps, la loi d’adaptation de la société au vieillissement promulguée fin 2015, met l’accent sur la préservation de l’autonomie et le soutien aux personnes âgées les plus vulnérables. Revalorisation de l’APA, droit au répit des aidants, conférence des financeurs, doivent désormais être pilotés par les départements. Patricia Weber, Vice-Présidente Déléguée aux solidarités à la personne, au département de l’Hérault, nous a confié son point de vue.

La  loi sur l’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) vise à renforcer la prévention, l’accompagnement de la perte d’autonomie et prévoit des  mesures pour renforcer  l’accueil familial et soutenir les proches aidants. Cette loi devait être particulièrement attendue ici, dans l’Hérault, où 25 % de la population a plus de 60 ans avec une projection à près de 30% d’ici 15 ans.

P.W : Effectivement cette loi est excessivement importante. On n’ en a pas encore mesuré tous les impacts mais elle modifie en profondeur notre approche de l’accompagnement des personnes âgées et handicapées grâce à une meilleure prise en compte de leurs besoins et de leurs proches aidants.

Elle vise à structurer et renforcer  l’accueil familial en direction des Personnes Agées et Handicapées, avec un référentiel national d’évaluation des projets des accueillants ainsi que de la formation.

La réforme de l’APA doit permettre une réponse mieux adaptée aux besoins des personnes âgées et de leurs proches. Selon les données nationales 2/3 des bénéficiaires de l’APA sont accompagnées par des proches aidants. Il s’agit d’un public important en attente de reconnaissance par la solidarité nationale et départementale domicile.

Le département de l’Hérault a été l’un des 24 départements préfigurateurs de la « Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie »  dont le décret d’application a été publié le 8 mars. Que vous a permis cette anticipation ?

P.W : Avec nos partenaires de l’ARS et de la CARSAT, le Département a souhaité s’engager afin de contribuer au travail national d’élaboration du dispositif, de déployer des actions propres à notre territoire par anticipation des textes et de valoriser les actions déjà conduites dans l’Hérault.

Cela a permis un approfondissement du partenariat local et un enrichissement de nos pratiques. Grâce au travail engagé, nous avons pris la juste mesure de cette nouvelle mission qui incombe désormais au Département dans le champ de la prévention, autre élément extrêmement fort de la Loi ASV. Nous sommes prêts à la mise en place de la CFPPA dès la parution de l’ensemble des textes (décrets et arrêtés).

Vieillir chez soi est une préoccupation et un souhait majeur pour les seniors. Ce souhait doit être accompagné : financement de l’APA, formation des aidants professionnels, aménagement du domicile, lutte contre l’isolement, soutien des aidants familiaux… Les enjeux sont nombreux. Comment  le Département, désormais partie prenante dans l’ensemble de ces processus, va-t-il articuler ses missions ?

P.W : La loi ASV confirme le rôle du Département en tant que chef de file de l’accompagnement des personnes âgées. Elle lui confie de nouvelles responsabilités auprès des personnes mais aussi en direction des intervenants et des partenaires.

De nouvelles instances vont être créées sous la responsabilité du Président du Conseil départemental. Ces évolutions entraîneront des changements importants dans l’organisation, les modalités de travail, les procédures et la gestion des services de l’APA. Nous travaillons dans cette perspective. Les décrets sont attendus. La loi ASV prévoit en effet une refonte de la politique PA/PH. L’Etat s’engage sur le plan financier concernant la majoration de l’APA. La préoccupation des Départements concernera beaucoup la question des moyens humains à affecter. Tous ces processus doivent être accompagnés, les outils informatiques sont à revisiter, etc… A l’heure des compressions de budget, beaucoup de questions pratiques et financières se posent. Mais je tiens à préciser que l’accompagnement, la prévention, la qualité du maintien à domicile sont une priorité pour moi. Et la loi ASV va en ce sens.