Parole à notre juriste : maltraitance

Une instruction de janvier 2026 organise la mise en place par les ARS de cellules de recueil et de traitement des signalements de maltraitance envers les adultes vulnérables.

Points clés :

• Dispositif chargé de recueillir, orienter et suivre les signalements. 
• Organisation territoriale avec référents dédiés. 
• Phase expérimentale en cours, notamment en Occitanie. 
• Mise en service du numéro national 3133 depuis le 1er mars 2026. 

En savoir plus : Instruction n° DGCS/SD2A/2026/1 du 30 janvier 2026 relative à la mise en place des cellules de recueil des réclamations et des signalements de maltraitance prévues à l’article L. 119-2 du code de l’action sociale et des familles | Bulletins officiels